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Conditions générales de vente
E-medailles.com
Les présentes conditions de vente en ligne sont conclues d’une part par la société LE COMPTOIR DU PROTOCOLE, voir, tout en bas, les coordonnées (dénommé dans le texte: "E-medailles.com " ou "nous") et d’autre part, par toute autre personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site www.e-medailles.com (dénommé dans le texte: "le client" ou "l'acheteur")
Article 1- Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l’établissement LE COMPTOIR DU PROTOCOLE, qui dispose de la boutique en ligne www.e-medailles.com, et l’acheteur particulier ou professionnel, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site: www.e-medailles.com. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans retenue par l’acheteur des présentes conditions de vente.
LE COMPTOIR DU PROTOCOLE, avec www.e-medailles.com , se réserve le droit de modifier ces conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 1–BIS : Pour l'opération "Site Evalué - Site Premium" (logo FIA-NET) :
Votre achat sur vous offre la possibilité de participer à l'opération « site évalué - site premium » organisée par FIA-NET S.A.
A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d'achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET.
Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par www.e-medailles.com, via courrier électronique faisant suite à votre achat.
Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.
Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement.
FIA-NET S.A. et www.e-medailles.comsont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction.
Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à :
FIA-NET Service Informatique et Libertés
Traitement N° 896150
39, rue Saint-Lazare - 75009 Paris
PARIS.
Article 2 - les produits
Les textes, photographies ou autres éléments descriptifs du produit ne peuvent avoir un caractère contractuel. Les éléments contenus sur le site ne peuvent être utilisés sans l’accord du COMPTOIR DU PROTOCOLE, via www.e-medailles.com. Nos offres produits et prix sont limités aux stocks disponibles qui sont généralement reconduit.
Article 3 - les prix
Les prix sont exprimés en Euros TTC (toutes taxes comprises) hors transport.
FRAIS ENVOI
France Métropolitaine, Monaco et Andorre
5.90€ médailles et attributs – 14.90€ autres articles
DOM TOM
9.90€ médailles et attributs – 29.90€ autres articles
PAYS DE L UE
19.90€ médailles et attributs – 39.90€ autres articles
MONDE
25.90€ médailles et attributs – 59.90€ autres articles
Article 4- la commande
La commande peut être passée :
- Par courrier :
e-medailles.com- Le Domaine de Soriech - Avenue de Boirargues - 34970 LATTES
- -Par Fax au 09 81 70 2012
La commande ne sera considérée comme définitive que lorsque notre banque valide le paiement.
Une fois la commande validée, celle-ci vaut acceptation des conditions générales de vente
Article 5- le paiement
Le règlement intégral se fait à la commande, sauf pour les Administrations :
Soit - Par carte bancaire via notre site internet par paiement sécurisé : Merc@net/BNP PARIBAS
Soit - Par carte bancaire par téléphone, VENTE A DISTANCE. (VAD BNP PARIBAS)
Soit - Par chèque à l’ordre de e-medailles.comà nous faire parvenir a l’adresse :
e-medailles.com- Le Domaine de Soriech - Avenue de Boirargues - 34970 LATTES
Soit - Par virement sur le compte bancaire de e-medailles.com, via CADEAUX ET FESTIVITES
Soit - Par mandat administratif à 45 jours après livraison marchandise, pour les collectivités.
RIB : BNP PARIBAS
3 rue Maguelone – 34000 MONTPELLIER
Intitulé du compte: XAVIER DUMOND – CADEAUX ET FESTIVITES
Titulaire du compte: M. Xavier DUMOND
Code banque : 30004
Code guichet : 00640
N° de compte: 000 10098822
IBAN : FR76 3000 4006 4000 0100 9882 286
SWIFT/BIC : BNPAFRPPMPL
Pour les particuliers et les associations la marchandise est expédiée après réception intégrale du règlement.
Pour les entreprises, le règlement est réalisé à la commande, avant expédition, sauf accord préalable pour un règlement par chèque à 30 jours, envoyé à la commande et déposé à la date convenue.
Le paiement par lettre de change ou par traite n'est pas accepté.
Pour les collectivités, le paiement se fait par mandat administratif, après réception d’un devis envoyé par notre société validé le client ou d'un bon de commande officiel, conforme, réglementaire, avec tampon et signature (scan ou fax).
Article 6-livraison
Les éventuels retards de livraison ne donnent pas droit à des dommages et intérêts (ni d’annulation de commande si le retard est dû au transporteur, ou à des mouvements de grève ou à tout autre imprévu). Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.
Le délai maximum de livraison est de 30 jours ouvrés pour des articles non personnalisés (Délai moyen constaté : 8 jours ouvrés pour des articles non personnalisés et de 15 jours ouvrés pour des médailles gravées). Selon les articles, des délais spécifiques sont signalés lors de la commande.
Le Client est responsable des informations relatives au nom et adresse du destinataire. Ces mentions doivent être précises, exactes, et complètes (notamment code de porte et étage) pour permettre une livraison dans des conditions normales.
e-medailles.com ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée.
En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage invitant le destinataire (l'acheteur) à venir retirer son produit dans un bureau de poste indiqué.
En aucun cas e-medailles.com ne saurait être tenue responsable d'un éventuel retard du fait du retrait tardif auprès du transporteur ou dans une boite postale.
En cas de perte par La Poste d'articles envoyés non recommandés, les objets voyageant aux risques et périls de l'acheteur, la commande sera perdue et ce, aux frais de l'acheteur elle ne sera ni remboursée, ni remplacée, elle pourra néanmoins faire l'objet d'une nouvelle commande qui sera à nouveau facturée par e-medailles.com .
En cas de perte par La Poste ou tout autre transporteur privé, d'un colis recommandé, la commande n'est assurée qu'à la hauteur du montant de l'assurance mentionnée lors de l'envoi qui couvrira l'ensemble ou partie de la commande (la partie éventuelle qui ne serait pas prise en charge par le transporteur sera à la perte de l'acheteur)
Si nous ne pouvons respecter les délais à cause de faits impondérables (cas de force majeure, ou tout autre imprévu.), nous ne sommes pas soumis à l'annulation de la commande et en aucun cas le client ne recevra d'indemnité ni de dédommagement.
Article 7-rupture de stock
Les produits vendus sur le Site sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas de rupture de stock, nécessitant un délai supplémentaire de plus de 10 jours ouvrés par rapport au délai annoncé si l'article avait été disponible, nous pouvons proposer au client :
- - de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement de ce produit, lorsque cela est possible,
- - d'annuler la commande et de rembourser le client dans un délai maximum de 21 jours (délai moyen de remboursement constaté: 10 jours ouvrés)
Article 8 - délai de rétractation
Le client a un délai de rétractation de sept jours à partir de la réception de sa commande. Le délai de rétractation de 7 jours ne s’applique pas pour les articles personnalisés tels: drapeau personnalisé, médaille gravée, confection de barrette, création d'article, article marqué (brodé, gravé ou avec quelque marquage que ce soit) Aussi, pour ces articles, le client ne saurait s’en prévaloir.
Les produits sont retournés aux frais de l’acheteur et doivent être dans l’état d’origine, c'est-à-dire avec leur emballage d’origine sans être abîmés ni salis ni avec des articles manquants.
Tout retour devra être accompagné de la facture.
Article 9 – réclamation et remboursement
Le Client devra s'assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir dans les 3 jours suivant la réception, Les réclamations sont à adresser :
- Par voie postale, à l’adresse :
e-medailles.com- Le Domaine de Soriech - Avenue de Boirargues - 34970 LATTES
Tout remboursement ou avoir intervient dans un délai maximum de 21 jours.
Article 10 – garantie des produits
La plupart de nos produits sont de fabrication française (sauf exception). Les médailles sont réalisées avec soin par la Monnaie de Paris, les Ets Arthus-Bertrand, et d’autres établissements français. Certains articles, de par leur usage, s'usent plus rapidement que d'autres, comme les drapeaux. Certains produits sont importés, par des importateurs français.
Article 11 – limite de responsabilité
Les produits proposés sont dans le respect de la réglementation française. e-medailles.com ne peut être inquiété par rapport à la législation du pays où les produits sont importés, seul le client doit vérifier les règles de son pays.
ATTENTION: en aucun cas nous ne prenons à notre charge les taxes et les frais douanes, qui restent à la charge du client.
Article 12 – en cas d'erreur de gravure ou de marquage
Si une (ou plusieurs) médaille(s) ou article livré comporte une (ou plusieurs) gravures ne correspondant pas à la commande du client, l'article ainsi gravé ou marqué est perdu -on ne peut pas effacer une gravure-. Dans ce cas:
- Soit l'erreur provient du COMPTOIR DU PROTOCOLE, via e-medailles.com: nous vous proposerons alors de nous retourner l'article défectueux (les frais de retour vous seront remboursés sur simple demande) et nous vous ré-expédierons une nouvelle médaille (ou article) gravée (médaille, gravure, et retour aux frais du COMPTOIR DU PROTOCOLE, via e-medailles.com.
- Soit l'erreur provient de la part du client: nous lui graverons, selon sa demande, une nouvelle médaille (ou article) que nous lui facturerons à nouveau (médaille, gravure, frais de retour à la charge du client). L'article ne sera alors ni repris, ni échangé, ni remboursé.
Attention: pour tout texte ou nom à graver qui nous serait communiqué par le client et qui serait écrit de façon manuscrite et pouvant induire en erreur, la responsabilité du client sera engagée et, en cas de gravure erronée, l'erreur sera dite provenir du client. Afin d'éviter toute méprise de cette sorte, il est vivement recommandé de nous fournir le texte et/ou le nom à graver, tapé à la machine.
Sur les médailles du travail les prénoms ne sont jamais mentionnés en entier, uniquement les initiales du prénom; le nom, quant à lui, est gravé en entier dans la mesure où il reste lisible. Aucun réclamation ne sera accepté dont l'objet sera que le prénom n'est pas gravé en entier. Si le millésime de l'année de promotion ne nous a pas été communiqué, il ne sera pas gravé et son absence ne pourra faire l'objet d'aucune réclamation.
Pour toute création de médaille (ou toute création d'article: drapeau, pin's, écusson etc.), le bon à tirer une fois accepté, et/ou la commande ferme une fois passée, engage le client de façon définitive.
Article 13 – réserve de propriété
LE COMPTOIR DU PROTOCOLE, via e-medailles.comreste propriétaire de la marchandise expédiée jusqu’au paiement intégral du prix. Les risques liés à la marchandise sont transférés au client dès la livraison
Article 14- litiges
En cas de litige dans le cadre d’un accord contractuel entre professionnels, il sera de la compétence du tribunal du lieu de notre siège social (Tribunal de Montpellier) à qui l’attribution de juridiction est faite, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie. En toutes circonstances le droit applicable sera le Droit Français.
Article 15 – données personnelles
Au regard de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelle le concernant.
Pour exercer ce droit il faut nous écrire
Par email : contact@e-medailles.com
- Par courrier :
e-medailles.com- Le Domaine de Soriech - Avenue de Boirargues - 34970 LATTES
Tél : 04.99.137.222
- - Site Internet www.e-medailles.com
- - Email : contact@e-medailles.com
SIRET : 422 658 385 00022
N° TVA intracommunautaire : FR 91422658385
RCS MONTPELLIER 1999 A 00343
NAF APE 4649Z
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